La relaxe de Dominique de Villepin par le tribunal correctionnel de Paris, le jour de l’anniversaire du président de la République, est une bonne nouvelle pour la justice française.
Elle montre d’une manière lumineuse l’importance de l’indépendance des magistrats par rapport au pouvoir, dans les procès pénaux ayant une dimension politique – tel étant nécessairement le cas lorsque le président de la République est partie civile et un ancien Premier ministre prévenu. On se souvient en effet que le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, avait cru pouvoir affirmer à deux reprises la culpabilité de l’ancien premier ministre : la première fois hors procès, d’une manière inédite et inacceptable, à l’occasion d’une interview sur Europe 1 à la fin de l’été 2009 ; puis, d’une manière plus classique et conforme à l’obligation de réserve, au cours du procès, à l’occasion de ses réquisitions contre Dominique de Villepin.
Le Parquet, « bras armé » de l’exécutif dans le prétoire du juge pénal (il en allait d’autant plus ainsi que le procureur de la République était préssenti pour être nommé par le président de la République, partie au procès Clearstream, au poste encore plus stratégique de procureur général de la cour d’appel de Paris), avait alors requis trois mois de prison avec sursis et 45 000 euros d’amende, au motif que l’ancien Premier ministre serait coupable non d’usage de faux ou de dénonciation calomnieuse, mais de complicité de dénonciation calomnieuse par abstention, infraction ressucitée pour les besoins de la cause comme l’a montré Dominique Barella : Dominique de Villepin aurait su que Jean-Louis Gergorin envoyait des lettres anonymes au juge Van Ruymbeke et il ne l’aurait pas empêché. Il serait donc complice. « Il a pour cela joué sur tous les claviers de l’appareil d’État ! ». Et le procureur de conclure emphatiquement : « Ponce Pilate ne peut rester impuni » !
Sauf qu’il n’y avait pas de Ponce Pilate, viennent de juger des magistrats du siège, indépendants du politique (le jugement est ici in extenso, et c’est p. 253 à 272 pour ce qui concerne les attendus relatifs à Dominique de Villepin)… L’arroseur a bien été arrosé…
Souvenez-vous : c’est le même Jean-Claude Marin qui a estimé que les faits reprochés à Julien Dray ne méritaient qu’un rappel à la loi ; on ne saura hélas jamais s’il s’est également « trompé » dans cette affaire, sur laquelle les juges d’instruction ne se seront pas penchés…
PS : sur le site officiel de la présidence de la République, Nicolas Sarkozy annonce, dans un communiqué, qu’il ne fera pas appel. En tant que simple justiciable, il ne pouvait de toutes manières pas faire appel de la relaxe de Dominique Villepin, sauf alors, en sa qualité de président de la République, à ordonner au procureur de faire appel en ses lieux et place… Voici une inexactitude qui évoque le malheureux “coupable” pour qualifier les prévenus, dont certains donc sont innocents…
Quoi qu’il en soit, il ne paraît pas normal d’utiliser ainsi les moyens de l’Etat pour faire part d’une position qui ne relève pas des attributions du président de la République, mais du justiciable Nicolas Sarkozy.
Dessin : Daily Modem
