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Le 7 janvier 2009, lors de l’audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation, le président de la République avait pris tout le monde de court en annonçant la suppression programmée du juge d’instruction, alors même qu’une commission était chargée de faire des propositions de réforme de la procédure pénale.

La rentrée du 14 janvier 2010 opère un virage à 180° : c’est l’exécutif qui en a eu pour ses frais !

1 - Le discours du procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal – le plus haut magistrat du Parquet – a clairement mis l’exécutif face à ses responsabilités : il est impératif de revoir le statut du Parquet, a-t-il dit à la suite de tant d’autres ; en cas de suppression du juge d’instruction, le contrôle du Parquet par un juge de l’enquête et des libertés serait totalement illusoire… sauf à ressusciter le juge d’instruction : « Le rapport Léger propose que le juge de l’enquête et des libertés ordonne au parquet d’enquêter sur les faits que lui dénoncerait une victime mais dont il aurait refusé de se saisir. Je ne vois pas comment ce dispositif pourrait, ne serait-ce qu’en termes d’apparence, constituer un substitut valable à l’actuelle constitution de partie civile devant le juge d’instruction. L’injonction de faire donnée par le juge au parquet qui ne voudrait pas faire paraît à cet égard bien illusoire. Quels seront les droits effectifs de la victime face à un refus de déférer à une telle injonction ? Et surtout, ce qui est pire, quels seront ses droits face à un parquet qui, sans opposer de refus explicite d’instruire, pourra, même sans faire volontairement preuve d’inertie, opposer qu’il est saisi de quelques dizaines ou centaines de milliers d’affaires ? Je suis en tout cas bien obligé de dire, sur ce point, ma totale incapacité, aujourd’hui, à suggérer le dispositif qui pourrait constituer ce substitut valable sans recourir à ce qui ressemblerait à un rétablissement de la juridiction d’instruction, sauf à amoindrir les droits des victimes, ce que personne n’envisage ». C’est évident ; il faut hélas continuer à le répéter, en espérant que l’exécutif entendra raison…

2 – C’est ensuite le premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda qui a fait preuve de ce qui, dans le très feutré monde judiciaire, doit être considéré comme un acte d’une folle audace. Alors que l’exécutif attendait que M. Jacques Mouton, qui a fait toute sa carrière au Parquet, soit nommé à la présidence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le premier président de la Cour de cassation a choisi d’y nommer un civiliste, M. Bertrand Louvel, auteur d’une tribune au Monde du 17 mai 2008 intitulée « une justice sous contrôle », qui dénonçait le fait que la révision constitutionnelle alors en cours d’adoption n’ait pas mis fin à la dépendance de l’autorité judiciaire vis-à-vis de l’exécutif.

Dans le monde très feutré et plein de sous-entendus de la magistrature, ce discours et cette nomination sont d’une violence inouïe, aussi surprenant que cela puisse paraître pour le Candide. Ils peuvent être considérés comme des actes de « résistance » des conseillers de la Cour de cassation vis-à-vis du politique, et à ce titre doivent être salués, bien qu’ils n’aient en réalité qu’une portée symbolique et ne véhiculent en eux-mêmes rien d’exceptionnel (la liberté de parole du procureur général est totale, dès lors qu’il respecte son devoir de réserve ; la gestion « interne » de la Cour de cassation relève du seul premier président). L’indépendance s’acquiert autant par les comportements que par les textes. Le 14 janvier 2010 marque peut-être un tournant sur le premier volet de l’indépendance des magistrats du Parquet.