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La relaxe de Dominique de Villepin par le tribunal correctionnel de Paris, le jour de l’anniversaire du président de la République, est une bonne nouvelle pour la justice française. Elle montre d’une manière lumineuse l’importance de l’indépendance des magistrats par rapport au pouvoir, dans les procès pénaux ayant une dimension politique – tel étant nécessairement le [...]

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  C’est en tout cas ce qu’il a affirmé lors de sa prestation télévisée du 25 janvier 2010 : « j’ai autorisé le CV anonyme ». La réalité est tout autre, comme cela a été relevé par ci, par là. Le CV anonyme est considéré par beaucoup comme un élément décisif de lutte contre les discriminations à l’encontre non seulement des [...]

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  On se souvient qu’il y a exactement une année, des esprits sans doute trop chagrins s’étaient interrogés sur les conséquences du « transfert » de Nathalie Kosciusko-Morizet de l’Ecologie vers le secrétariat d’Etat au Développement de l’économie numérique : son frère étant PDG d’une importante société de vente par internet, n’y avait-il pas un risque que les fonctions [...]

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  La réponse paraît couler de source : comme le prévoit l’article 56 de la Constitution, l’un des « nommés » le sera par le président de la République, l’autre par le président du Sénat et le troisième par le président de l’Assemblée nationale. Le mandat de trois des membres actuels arrivant à échéance le 26 février 2010, leurs [...]

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  Le 20 janvier 2010, la commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné la proposition de résolution socialiste du 14 décembre 2009 tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire, appelée à être votée en séance publique le 27 janvier prochain. Cette nouvelle proposition de résolution fait suite à celle à tort déclarée irrecevable en décembre [...]

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  Le 7 janvier 2009, lors de l’audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation, le président de la République avait pris tout le monde de court en annonçant la suppression programmée du juge d’instruction, alors même qu’une commission était chargée de faire des propositions de réforme de la procédure pénale. La rentrée du 14 janvier [...]

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  En début d’année, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot proclamait sur toutes les ondes avoir permis à la France d’économiser 350 millions d’euros à la suite de l’annulation d’une commande de 50 millions de doses de vaccins H1N1 sur les 94 millions initialement prévues. Il n’est pas sûr que ce montant, qui correspond à moins [...]

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  La manière dont a été soldée la « non-affaire » Julien Dray laisse une impression de malaise. Il en va d’abord ainsi pour les faits qui ont été reprochés aux personnes qui ont fait l’objet de l’enquête préliminaire menée sous l’autorité du procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin : aimer les belles montres, avoir un train de [...]

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