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  Le 26 novembre 2009, le président de l’Assemblée nationale a fait savoir que la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête parlementaire sur les sondages commandés par l’Elysée était irrecevable. On a déjà démontré ici que les textes applicables donnaient au président de l’Assemblée nationale le rôle d’un notaire : si les conditions prévues par [...]

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  La semaine du 16 novembre 2009 a montré que les proclamations enflammées sur la revalorisation du Parlement, prétendument consacrée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, sont des leurres. A l’Assemblée nationale, certains cultivent avec beaucoup de soin et de succès l’art de la palinodie, la contradiction d’affirmations antérieures. On ne pourra pas en effet [...]

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  On sait que, depuis le 23 juillet 2009, les députés socialistes ont fait part de leur volonté de créer une commission d’enquête pour tirer au clair, au-delà des illégalités commises par la présidence de la République dans le choix des prestataires de services déjà dénoncées ici, le montant de ces sondages, les sociétés choisies arbitrairement [...]

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  La juge d’instruction Xavière Siméoni a donc décidé, le 30 octobre 2009 de renvoyer Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel, pour qu’il soit statué sur les éventuels « détournements de biens publics » au sens de l’article 432-15 du Code pénal commis dans l’affaire des « 21 supposés emplois fictifs » à la mairie de [...]

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