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  Ami lecteur, c’est bien évidemment de l’arrêt Cohn-Bendit dont il s’agit ici. Tous les étudiants en L2 de droit, qu’ils aient ou non un père président de la République, connaissent le fameux arrêt du Conseil d’Etat du 22 décembre 1978, dit Cohn-Bendit bien qu’il ait été rendu à la demande du ministre de l’Intérieur de l’époque, par lequel [...]

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  Dans la majorité présidentielle, des voix (toujours les mêmes) se sont faites entendre pour tenter de justifier l’injustifiable – le coût faramineux et la manière dont l’argent public a été dépensé au cours de la présidence française de l’UE du premier semestre 2008, évoqués dans le précédent billet. On a eu droit, de la part de [...]

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  Un précédent billet avait fait écho au désormais célèbre rapport de la Cour des comptes du 15 juillet 2009 sur les dépenses de fonctionnement de l’Elysée en 2008. Alors que le droit des marchés publics, qui s’impose à toute administration désireuse de passer certains contrats d’un montant supérieur à 20 000 euros HT, oblige à prévoir des [...]

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  La justice pénale française est, aujourd’hui encore, victime des archaïsmes hérités du Code d’instruction criminelle de 1808. La Cour de cassation vient de le démontrer par un arrêt du 14 octobre 2009 (dont Libération s’est fait l’écho), par lequel la formation plénière de la chambre criminelle admet qu’un arrêt de cour d’assises (juridiction compétente pour [...]

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  Mercredi 14 octobre 2009, l’ancien premier ministre Alain Juppé a estimé, s’agissant de la prochaine élection de Jean Sarkozy – le Dauphin, comme il s’appelle lui-même de manière révélatrice – à la tête de l’EPAD, que « sur le plan du droit, il n’y a rien à dire ». Est-ce si sûr ? Tout, il est vrai, paraît respecter [...]

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  Ainsi, le président du groupe UMP au conseil général des Hauts-de-Seine, qui n’est pas encore membre du conseil d’administration de l’établissement public pour l’aménagement de la région la défense (EPAD), est assuré d’obtenir la présidence de cette institution lors de la réunion du conseil d’administration le 4 décembre prochain. Cet établissement public a été créé par [...]

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  L’interdiction des jeux d’argent en France remonte à la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries. Comme chacun peut quotidiennement le constater, ce principe d’interdiction est assorti d’exception : depuis 1933, les loteries sont autorisées dans le cadre de manifestations locales ou, au plan national, pour autant qu’elles soient organisées par la Française des [...]

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    Eclairant « l’affaire Roman Polanski » de ses sagaces analyses, maître Eolas a déclaré que « la loi est la même pour les artistes et les citoyens, il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures » (v. aussi le billet d’Eolas sur son blog). Pour le dire sans faire de distinction entre les justiciables selon qu’ils sont [...]

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