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  Depuis le lapsus présidentiel, le procès Cleastream a pris un chemin qui a du surprendre et agacer au moins l’une des parties civiles. Rappelons les faits : interrogé le mercredi 23 septembre 2009, à New-York, sur l’affaire en cours devant le tribunal correctionnel de Paris dans laquelle il est partie civile (mais non plaignant, comme il l’a [...]

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On se souvient qu’en mai 2009, à grand renfort de publicité, le gouvernement, réagissant à des faits divers, avait promis de redoutables mesures (critiquées ici) destinées à améliorer la sécurité dans les collèges et lycées. Parmi elles, les fouilles de cartables devaient être autorisées, faisant du personnel scolaire les agents de sécurité des établissements. Près de [...]

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  En février 2007, le Parlement réuni à Versailles a voté une révision de l’article 67 de la Constitution, dont les effets pervers, alors vainement dénoncés par quelques parlementaires très éclairés, éclatent au grand jour avec le procès Clearstream qui s’est ouvert aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est légitime que le chef de l’Etat [...]

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Trois évènements survenus ces deux derniers jours ont sérieusement écorné la crédibilité et la fiabilité du travail législatif – déjà bien mis à mal pour cause d’hyper-inflation législative et d’hyper-absentéisme parlementaire. 1 – La scientologie sauvée par la « loi de simplification du droit » (LSD) Le 14 septembre 2009, la MIVILUDES a publié un communiqué déplorant que la [...]

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  Même les (nombreux) candides en matière de procédure pénale le savent : le rapport Léger remis à l’Elysée le 1er septembre 2009 a, conformément aux « instructions » données par le président de la République dans son discours devant la Cour de cassation en janvier 2009 (à quoi donc servait-il de nommer un comité ?), prôné la disparition du [...]

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La commission de déontologie de la fonction publique est devenue célèbre lorsqu’elle a montré son inutilité. C’était au début de l’année 2009, lorsque, dans un épisode que chacun a en mémoire et dont l’une des plus modestes conséquences est la création de ce blog, François Pérol avait quitté son poste de conseiller à l’Elysée pour [...]

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