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On le sait, l’auteur de Règlement de comptes – titre aujourd’hui à double tranchant – est dans la tourmente judiciaire. Le député-conseiller régional bénéficiant de la présomption d’innocence dans l’enquête, conduite par le parquet de Paris, sur les mouvements de fonds suspects dont il est au centre depuis le 10 décembre 2008, il n’est pas [...]

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L’exécutif tient un double langage sur les établissements pénitentiaires. 1 – S’agissant des établissements eux-mêmes, c’est-à-dire des structures, la même antienne est reprise avec constance : beaucoup d’entre eux sont vétustes, et offrent des conditions de détention indignes. Le président de la République l’a dit lors de son discours devant le Congrès de Versailles le 22 juin 2009, [...]

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« La République ne laissera pas un centimètre carré à un Etat de non-droit », martelait Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. En 2009, ces zones de non-droit se comptent en kilomètres carrés. Le « conseiller spécial » du président de la République en a fait l’expérience lors de son très médiatisé vrai-faux caillassage fin juin 2009, à Montfermeil, [...]

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Il faut lire le rapport du 16 juillet 2009 (p. 10 et p. 13 et suivantes) de la Cour des comptes relatif à la gestion des dépenses de l’Elysée en 2008. On y apprend que le locataire du Palais de l’Elysée et ses services engagent des dépenses sans respecter les procédures prévues par le Code [...]

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L’amendement sur la réforme de la juridiction administrative introduit en juin 2009 par le gouvernement dans le projet de loi sur la fonction publique a fait long feu : si l’Assemblée nationale l’avait adopté le 7 juillet 2009, la commission mixte paritaire l’a supprimé (p. 7 à 10 du rapport) le lendemain, 8 juillet 2009. Cet amendement [...]

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  Il y a, dans l’interview du président de la République publiée par Le nouvel observateur du 2-8 juillet 2009, au moins deux présentations de données relatives au domaine de la justice qui méritent réflexion. 1 - La première, qui porte sur ce qu’il est convenu d’appeler l’exception d’inconstitutionnalité, c’est-à-dire à la possibilité déjà évoquée ici de [...]

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  La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 n’a conféré qu’un seul droit nouveau aux justiciables de France : celui les habilitant à soutenir, au cours d’un procès, qu’une disposition législative applicable au litige est contraire à la Constitution. Depuis toujours en effet, la loi était hors du champ du contrôle du juge, en raison tant de la [...]

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