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Dans son discours du 28 mai 2009 sur « la sécurité des français », et plus spécialement sur les violences à l’école, le président de la République a annoncé une série de mesures qui ont un fondement commun : la priorité absolue donnée à la répression et au rapport de force sur la prévention. La situation dans les collèges [...]

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Il est décidément très difficile de tirer les conséquences de l’affaire d’Outreau. L’une des mesures phares de la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale vient en effet d’être repoussée, d’une manière pour le moins « cavalière » – aux sens courant et constitutionnel du terme. Un consensus existe autour de la [...]

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  Un décret du 16 avril 2009 a rendu applicable l’accord entre la France et le Vatican signé quelques mois plus tôt, qui prévoit que les signataires reconnaissent mutuellement les diplômes de l’enseignement supérieur délivrés sous leur autorité. En dépit de la présentation caricaturale qui en est faite dans la presse, ce texte n’est pas nécessairement [...]

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La presse écrite et de nombreux blogs se sont faits l’écho d’une controverse importante, qui s’est récemment envenimée, sur les modalités de l’aide juridique aux étrangers placés en centre de rétention administrative (CRA). Le vif débat oppose depuis plusieurs mois le ministre de l’Immigration Eric Besson à certaines associations de défense des étrangers. En bref, les [...]

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Ce jeudi 7 mai, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale Jean-François Copé a affirmé que le désormais fameux « amendement anti-riposte graduée » ou « amendement 138 » du « paquet télécom » adopté la veille par Parlement européen « ne vaut pas ». Rappelons que cet amendement, déjà adopté en septembre dernier mais rejeté par le Conseil de l’Union européenne en [...]

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  Dimanche 3 mai, le secrétaire général de l’Elysée a évoqué l’éventualité de l’interdiction des listes « Dieudionné » à l’élection européenne du 7 juin prochain dans les termes suivants : « Les pouvoirs publics sont en train de voir si ces initiatives [la constitution de listes dites ‘antisionistes’) tombent sous le coup de la loi ». 1 - Tout est déplorable [...]

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