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Commission d'enquête sur les sondages

20 January 2010

Ecrit par admin

2 commentaires

La réduction du champ de la commission d’enquête parlementaire sur les sondages : l’Elysée reste une zone de non-droit

Le 20 janvier 2010, la commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné la proposition de résolution socialiste du 14 décembre 2009 tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire, appelée à être votée en séance publique le 27 janvier prochain. Cette nouvelle proposition de résolution fait suite à celle à tort déclarée irrecevable en décembre [...]

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