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  La réponse paraît couler de source : comme le prévoit l’article 56 de la Constitution, l’un des « nommés » le sera par le président de la République, l’autre par le président du Sénat et le troisième par le président de l’Assemblée nationale. Le mandat de trois des membres actuels arrivant à échéance le 26 février 2010, leurs [...]

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La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 déclarant la « taxe carbone » contraire à la Constitution est, en cette fin d’année 2009, pleine de surprises. L’étonnement ne vient pas de son raisonnement. En résumé, le Conseil constitutionnel a estimé que ne faire reposer la « taxe carbone » que sur une minorité d’utilisateurs d’énergie fossile et de carburants [...]

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Pendant des décennies, les juges français ont estimé qu’il n’entrait pas dans leur compétence de contrôler la conformité des lois à la Constitution. A partir de 1975 pour le juge judiciaire, puis de 1989 pour le Conseil d’Etat, cette incompétence a été compensée par le « contrôle de conventionnalité », c’est-à-dire la confrontation d’une loi aux stipulations [...]

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